Bernard Rondot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard RONDOT
conservateur en chef au musée national du château de Versailles
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000033101179
(source JORF)
composition
08 Septembre 2016
08/09/2016